-
Conseil du roi
L'assemblée de Licharre a transmis à Tréville l'offre de rachat du domaine royal, après avoir fait un emprunt pour le remboursement et le voyage à Paris. Tréville exige un pourvoir spécial :
Oihenart et Bonnecase, délégués de l'assemblée, présentent le pouvoir spécial mais une entourloupe de l'avocat de Tréville évite son dépôt, le rachat n'est plus possible:
Tréville obtient des doits de justice et établit un tribunal qui empiète dans la juridiction de la Cour de Licharre
1656.double justice de Tréville
1657.07double justice de Tréville
Et Tréville présente des faux actes de justice pour justifier son tribunal
1658.04.la supposée justice de Tréville
Après le décès de la mère de Tréville, Marie d'Aramits, Louis XIV rachète le domaine royal à Tréville pour le laisser entre les mains du gouverneur de Soule, le comte de Thoulonjeon
|
 Créer mon blog |
Créer mon compte |